Les statuts
ASSOCATION « CYCLO-RANDO-BALLAIN »
Article I – désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CYCLO-RANDO-BALLAIN
Article II – Objet
Cette association a pour objet de réunir le plus grand nombre d’adhérents désirant faire des randonnées cyclistes ou pédestres ou toute autre activité sportive en groupe, d’une manière familiale, sans compétition et qui s’efforceront de créer ou renforcer les liens d’amitié intergénérationels.
Article III – Siège Social
Le siège social est fixé à
CRBallain
Rue du Rouillon
91160 BALLAINVILLIERS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article IV – Composition
L’association se compose de :
a) membres actifs ou adhérents
b) membres sympathisants
c) membres bienfaiteurs
Article V – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article VI – Les membres
a) sont membres actifs qui prennent l’engagement de verser annuellement la cotisation décidée en réunion de bureau incluant le prix de la licence à la FFCT ;
b) sont membres sympathisants ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement la cotisation décidée en réunion de bureau à titre de soutien
c) sont membres bienfaiteurs ceux qui sont déjà adhérents d’un club, affiliés à la FFCT
et désirant participer à nos randonnées et qui prennent l’engagement de verser annuellement la cotisation décidée en réunion de bureau.
Article VII – Radiations
La qualité de membre se perd :
a) non renouvellement de cotisation
b) décès
c) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) cotisations des adhérents ou sympathisants
b) les subventions de l’Etat, des départements ou des communes
c) tout autre aide sous forme de sponsoring ou autre.
Article IX – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de au minimum :
a) un président
b) un secrétaire
c) un trésorier
Il pourra être complété par des adjoints à tous cs postes et par toute autre fonction que le bureau jugerait utile d’y adjoindre.
Le Conseil étant renouvelé par 1/3 chaque année, le premier renouvellement sera tiré au sort.
Article X – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des vois, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il faut être majeur pour faire partie du Conseil.
Article XI – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Quinze au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Un adhérent présent à l’Assemblée générale peut représenter et voter au nom d’un (et un seul) membres absent s’il a son accord écrit.
Article XII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10
Article XIII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.